Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par duvelo.com sur son site web à l’adresse suivante :

Le fait de cocher la case ‘ j’accepte ‘ dans la facture signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

DUVELO.COM vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

Duvelo.com vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de DUVELO.COM et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par DUVELO.COM sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, identification :

Propriétaire du Site
Le site est la propriété de duvelo.com :

info@duvelo.com
406 rue Prière 59226 Rumegies
Tel : 03.66.72.13.62
Fax : 0362022139
SIRET : 790 901 136 00016
code APE : 4764Z

Réalisation et conception
Le site a été réalisé par duvelo.com : contact@duvelo.com

Direction de la publication : Buhant Nathalie
contact@duvelo.com

Hébergeur :
OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France site : http://www.ovh.com

ARTICLE 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts

DUVELO.COM.fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
Le consommateur doit lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

DUVELO.COM s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents ( si document il y a ) indispensables à l’utilisation du bien.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 – Engagement

Lorsque le consommateur coche la case "‘j’accepte les conditions de vente ‘", il est alors lié irrévocablement , son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euro.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

ARTICLE 7 – Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, duvelo.com s’engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, nous nous engageons à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. (Généralement le remboursement est fait dans les 2 jours)
Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.
Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé , alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement. La pièce doit être retournée; avec emballage d origine et conforme à l'envoi. Les articles retournés incomplets, ayant été montés, endommagés ou sales ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 10 – Livraison

DUVELO.COM s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement si le paiement à été effectué.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande.
Il nous en fera part sous 2 jours. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.
Un retard dans la livraison n'autorise pas l'acheteur à bénéficier de dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande

ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente

Le consommateur bénéficie d’une garantie constructeur appliqué par le contructeur (voir le site du constructeur ou de l'importateur français pour plus de renseignement)
Les frais de main d’œuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent à la charge du client
ainsi que les frais de port à l’aller et au retour.(sauf entente préalable avec duvelo.com)

N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur (montage), le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 12 – Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- le paiement immédiat par carte bancaire.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du crédit agricole : e-transaction.
- le paiement par chéque
- le paiement par virement bancaire
- le paiement par compte paypal
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
La marchandise reste la propriété de ( DUVELO.COM ) jusqu'au paiement total de la marchandise

ARTICLE 13 – Informations nominatives

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant ou les faire modifier en s'adressant à : DUVELO.COM – 406 rue prière - 59226 Rumegies - France
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

ARTICLE 14 – Sécurité technique

 Décharge de responsabilité

DUVELO.COM ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage des informations contenu sur le site internet.
DUVELO.COM n'est tenu que d'une obligation de moyens pour les informations qu'il met à disposition des personnes accedant à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels DUVELO.COM ( duvelo.com ) n'a aucun contrôle.

Pour sécuriser les transactions bancaire, paiement par carte bleu nous utilisons les service d'une banque utilisant des moyens de cryptologie ,

ARTICLE 15 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.